Donation

La donation consiste à donner un bien mobilier ou immobilier de son vivant.
Vous pouvez effectuer :

  • Un don manuel :
    Il s'effectue par la remise matérielle de la chose donnée, de la main à la main, sans qu'un acte ne soit établi.
  • Une donation par acte notarié :
    Pour les biens immobiliers, il est nécessaire d'effectuer une donation par acte notarié. La donation devra dans ce cas impérativement être rédigée par un notaire et des droits de donations réduits seront payés par la Fondation.