Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une disposition testamentaire vous permettant de désigner les bénéficiaires de votre patrimoine. Vous pouvez choisir de léguer à la Fondation Saint-Luc un ou plusieurs objets précis, une partie de vos biens ou leur totalité. Il se réalisera à votre décès dans le respect des règles que vous aurez édictées dans votre testament.
Vous pouvez effectuer différents types de legs au profit de la Fondation Saint-Luc, tout en préservant le droit du conjoint survivant et celui des enfants.
Trois types de legs
Le legs universel
Si vous faites un legs universel, vous transmettez la totalité de vos biens à la Fondation Saint-Luc, avec la possibilité d’attribuer certains de ceux-ci à d’autres bénéficiaires.
Le legs à titre universel
Avec un legs à titre universel, vous transmettez une partie ou une fraction de votre patrimoine (mobilier et/ou immobilier) à la Fondation Saint-Luc.
Le legs particulier
Vous transmettez un ou plusieurs biens déterminés (une somme d’argent, un tableau, etc.) à la Fondation Saint-Luc.
Legs en duo
Le legs en duo peut être particulièrement intéressant lorsque l’on a des héritiers lointains ou si l’on souhaite avantager des personnes sans lien de parenté. Il permet de diminuer les droits de succession des héritiers éloignés ou étrangers à la famille (qui pourraient atteindre les 80 % dans le cadre d’un testament classique) et, en même temps, de soutenir un objet social qui nous tient à cœur.
Un duo d’héritiers
Comme son nom l’indique, le legs en duo incite à donner son patrimoine à deux types d’héritiers. Vous léguez une somme d’argent ou un bien déterminé à un ou plusieurs héritiers via votre testament, et une autre partie de votre patrimoine à une bonne cause comme la Fondation Saint-Luc. Avec le legs en duo, l’institution désignée prend à sa charge les droits de succession à supporter par tous les légataires (ses propres droits et ceux de tous les autres héritiers). En Flandre, l’avantage fiscal du legs en duo a été supprimé.
Deux principaux types de testament
Le testament olographe
Ce type de testament est rédigé de votre main (il ne doit jamais être dactylographié, même en partie) et doit être signé et daté. Pour éviter toute perte ou malentendu, mieux vaut toujours faire enregistrer votre testament écrit à la main auprès d’un notaire.
Le testament authentique
Ce type de testament est rédigé par votre notaire.
Des droits de succession réduits
Votre legs au profit de la Fondation Saint-Luc bénéficiera d’un taux d’imposition réduit en fonction de la Région dans laquelle vous aurez été domicilié au cours des 5 dernières années :
en Région de Bruxelles-Capitale
en Région wallonne
en Région flamande
Vous avez des questions ou vous souhaitez recevoir notre brochure gratuite sur les legs et testaments ?
Astrid Chardome
Juriste responsable planification et successions
J’ai choisi de léguer mon patrimoine à Saint-Luc
J’ai été intégré dans un projet de recherche clinique dans le domaine de l’hépatologie pour tester un nouveau médicament. En discutant avec l’équipe médicale qui prenait soin de moi, j’ai pu me rendre compte des besoins importants que nécessitent le développement de la recherche clinique. Je suis extrêmement reconnaissant d’avoir eu la chance de bénéficier des progrès de la médecine. Mon legs, c’est ma façon à moi de dire merci aux équipes à toutes les personnes qui soutiennent la Fondation Saint-Luc, et de contribuer à mon tour aux avancées de la science.
Idès Van Hollebeke était très attaché aux Cliniques universitaires Saint-Luc et extrêmement reconnaissant envers le Pr Yves Horsmans, chef du Département de médecine interne, et son équipe. Décédé en 2022, sa volonté de soutenir la recherche clinique en hépatologie a été respectée.
Faire une donation du vivant
Une donation au profit de la Fondation Saint-Luc vous permet de soutenir immédiatement les actions de notre fondation. Contrairement au testament, la donation entraîne le transfert immédiat d’une somme d’argent ou d’un bien immobilier par exemple. La donation est un acte officiel.
Elle doit être signée devant un notaire mais préalablement à sa signature, il est nécessaire de recueillir les conseils de son notaire pour la préparer. Vous pouvez donner de votre vivant, toutes sortes de biens, droits ou valeurs (sommes d’argent, portefeuille de titres, objets d’art, appartement, maison, terrain…).
Il est possible de donner un ou plusieurs biens
En pleine propriété
Vous donnez intégralement et définitivement votre bien à la Fondation Saint-Luc.
En nue-propriété
Vous conservez l’usufruit pour vous-même ou un tiers. Au décès de l’usufruitier, les biens reviendront à la Fondation Saint-Luc automatiquement en pleine propriété.
L’usufruit (usage ou revenus)
Vous conservez la propriété du bien mais vous en donnez l’usufruit à la Fondation Saint-Luc.
Réponses aux questions les plus fréquentes
Absolument pas. Tout legs, quel qu’en soit son montant, nous sera des plus précieux. Il n’y a d’ailleurs pas de montant minimum pour le legs
Oui, le testament est obligatoire car il s’agit du seul écrit reconnu et valable pour faire un legs. Etabli par vous-même (testament olographe) ou par votre notaire (testament authentique), il doit mentionner avec une extrême précision le bénéficiaire de votre legs.
De votre vivant, votre testament, qu’il soit établi par vous-même ou par un notaire, est révocable et modifiable à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez.
Oui, tout à fait ! Il n’y a qu’en Région flamande que l’avantage fiscal du legs en duo a été supprimé. Cette forme de legs peut être particulièrement intéressante lorsque l’on a des héritiers lointains ou si l’on souhaite avantager des personnes sans lien de parenté.
Pour commencer, Astrid Chardome, notre Juriste responsable de planification et successions se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions en toute discrétion. Nous conseillons aussi de toujours consulter votre notaire, qui est un véritable professionnel de la transmission de patrimoine.
Elle est joignable par téléphone au 02/764.17.39 ou par e-mail à astrid.chardome@saintluc.uclouvain.be
Oui, la Fondation Saint-Luc dispose d'une brochure d'information sur les donations, legs et assurances-vie. Vous pouvez en faire la demande au 02/764.17.39 ou par e-mail à astrid.chardome@saintluc.uclouvain.be
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